Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n’est reçu aucun fonds, en dehors des honoraires.
- GESTION LOCATIVE :
Les honoraires de gestion sont à la charge du bailleur :
Locaux d’habitation ou mixtes
7,5% TTC sur les sommes encaissées
Locaux commerciaux ou professionnels
9% TTC sur les sommes encaissées
- HONORAIRES DE LOCATION RÈGLEMENTES :
(Selon la Loi ALUR du 24 mars 2014 – Décret n°2014-890 du 1er août 2014)
Le même montant est imputé au locataire et au propriétaire :
État des lieux
3€ /m2
Visites, Constitution du dossier, Rédaction Bail
Zone non tendue 8€/m2
…………….
Zone tendue 10€/m2
…………….
Zone très tendue 12€/m2
- TRANSACTION :
Les honoraires d’agence sont à la charge de l’acquéreur :
En dessous de 50 000 €
9%TTC maximum du prix de vente TTC
De 50 001€ à 200 000 €
6% TTC maximum du prix de vente TTC
De 200 001€ à 500 000 €
5% TTC maximum du prix de vente TTC
Au-dessus de 500 001 €
4% TTC maximum du prix de vente TTC
- SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ :
PRESTATIONS
MONTANT
Honoraires forfait
De 156 € à 220€ TTC par lot principal
Taux horaires
120€TTC
PRESTATIONS RELATIVES AUX RÉUNIONS ET VISITES SUPPLÉMENTAIRES
La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire d’une heure(s), à l’intérieur des heures ouvrables
Coût horaire après 18h00 +50%
L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée d’une heure(s), par rapport à celle (s) incluse (s) dans le forfait
Coût horaire après 18h00 +50%
La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait
Au temps passé
Prestations relatives au règlement de copropriété et à l’état descriptif de division
L’établissement ou la modification du règlement de copropriété à la suite d’une décision du syndicat prise en application de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (si l’assemblée générale décide, par un vote spécifique, de confier ces prestations au syndic)
A fixer en Assemblée Générale
La publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes
A fixer en AG
Prestations de gestion administrative et matérielle relative aux sinistres
Gestion des sinistres : Les déplacements sur les lieux
Coût horaire
Gestion des sinistres : La prise de mesures conservatoires
Coût horaire
Gestion des sinistres : L’assistance aux mesures d’expertise
Coût horaire
Gestion des sinistres : Le suivi du dossier auprès de l’assureur
Coût horaire
Prestations relatives aux litiges et contentieux
Contentieux : La mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception
25€
Contentieux : La constitution du dossier transmis à l’avocat, à l’huissier de justice ou à l’assureur protection juridique
150€
Contentieux : Le suivi du dossier transmis à l’avocat
Coût horaire
Autres prestations
Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des parties communes
Coût horaire
La reprise de la comptabilité sur exercice (s) antérieur (s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic)
Coût horaire
La représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu’aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaient antérieurement à la signature du présent contrat
Coût horaire
La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l’article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965
Coût horaire
La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicat
Coût horaire
L’immatriculation initiale du syndicat
Coût horaire
Suivi des travaux
À définir en AG
Frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires
Frais de recouvrement :
• Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception
20€
• Relance après mise en demeure
30€
• Conclusion d’un protocole d’accord par acte sous seing privé
Coût horaire
• Frais de constitution d’hypothèque
200€
• Frais de mainlevée d’hypothèque
200€
• Dépôt d’une requête en injonction de payer
180€
• Constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice (uniquement en cas de diligences exceptionnelles)
Coût horaire
• Suivi du dossier transmis à l’avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles)
Coût horaire
Frais et honoraires liés aux mutations :
Frais et honoraires liés aux mutations
Établissement de l’état daté (montant maximum de 380 € fixé par décret)
380€
• Opposition sur mutation (article 20 I de la loi du 10 juillet 1965)
350€
• Délivrance du certificat prévu à l’article 20 II de la loi du 10 juillet 1965
Inclus dans le forfait
Frais de délivrance des documents sur support papier (art. 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation) :
Frais de délivrance des documents sur support papier (art 33 du décret du 17 mars 1967)
• Délivrance d’une copie du carnet d’entretien
Gratuit par mail
• Délivrance d’une copie des diagnostics techniques
Gratuit par mail
• Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l’article R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation
Gratuit par mail
• Délivrance au copropriétaire d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait de procès-verbal d’assemblée générale ainsi que des copies et annexes (hors notification effectuée en application de l’article 18 du décret du 17 mars 1967)
Gratuit par mail
Location salle
A définir en fonction de la taille de la salle