Tous les immeubles collectifs sont en principe soumis au régime de la copropriété à l’exception des immeubles en mauvais état ou ceux qui représentent un danger pour les occupants (arrêté de péril ou d’insalubrité).
La création d’une copropriété nécessite :
- Tout d’abord, de faire établir un état descriptif de division. Ce document obligatoire nécessite l’intervention d’un géomètre, qui va procéder à la division de l’immeuble en lots et leur attribuer à chacun un numéro. Il va définir les parties privatives et les parties communes et déterminer la quote-part de chaque lot dans les parties communes.
- Une fois que le géomètre a établi la division en lots, le notaire devra se charger de la rédaction du règlement de copropriété, qui est un document obligatoire définissant l’organisation et le fonctionnement de l’immeuble.
Le règlement de copropriété énumère les parties privatives et les parties communes, il indique la destination générale de l’immeuble et l’usage destiné de chaque lot.
Le règlement de copropriété fixe la quote-part attachée à chaque lot, c’est-à-dire la part de charges qui revient dans chacune des deux catégories de charges suivantes : les charges générales et les charges spécifiques de bâtiments.
Il est opposable à l’ensemble des copropriétaires et des locataires. - Si la copropriété est issue de la division d’un bien immobilier construit depuis plus de 10 ans, il conviendra de réaliser un Diagnostic Technique Global (DTG).
Le Diagnostic Technique Global permet d’établir un état des lieux de l’immeuble et de prévoir les éventuels travaux à programmer sur les 10 années à venir pour conserver l’immeuble dans un bon état. Il comprend également un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble.
Les conclusions du DTG doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires qui suit son élaboration.
Lors de la vente d’un lot, le DTG permettra l’établissement du carnet d’entretien de l’immeuble.
Si l’immeuble a été construit avant juillet 1997, il faudra faire établir un diagnostic technique amiante (DTA).