SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
Les petites copropriétés, majoritaires dans le parc immobilier français, ont des besoins spécifiques différents des copropriétés de grande taille, c’est pourquoi elles optent parfois pour un syndic non professionnel.
Mais la complexité législative et les relations humaines rendent leur tâche difficile.
En toute confiance et transparence, E-Phoenix Immo propose :
Un traitement sur mesure et une administration de la copropriété en lien avec le Conseil Syndical.
Une administration de la copropriété en lien avec le conseil syndical.
Un tarif sur mesure.
HONORAIRES
Honoraires forfait
A définir
A définir
Taux horaires
132€ TTC
132€ TTC
La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire d’une heure(s), à l’intérieur des heures ouvrables
Coût horaire après 18h00 +50%
Coût horaire après 18h00 +50%
L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical d’une durée d’une heure(s), par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait
Coût horaire après 18h00 +50%
Coût horaire après 18h00 +50%
La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait
Au temps passé
Au temps passé
L’établissement ou la modification du règlement de copropriété à la suite d’une décision du syndicat prise en application de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (si l’assemblée générale décide, par un vote spécifique, de confier ces prestations au syndic)
Coût horaire
Coût horaire
La publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes
Coût Horaire
Coût Horaire
Gestion des sinistres : Les déplacements sur les lieux
Coût horaire
Coût horaire
Gestion des sinistres : La prise de mesures conservatoires
Coût horaire
Coût horaire
Gestion des sinistres : L’assistance aux mesures d’expertise
Coût horaire
Coût horaire
Gestion des sinistres : Le suivi du dossier auprès de l’assureur
Coût horaire
Coût horaire
Contentieux : La mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception
40€ TTC
40€ TTC
Contentieux : La constitution du dossier transmis à l’avocat, au Commissaire de justice ou à l’assureur protection juridique
Coût horaire
Coût horaire
Contentieux : Le suivi du dossier transmis à l’avocat
Coût horaire
Coût horaire
Les diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des parties communes
Coût horaire
Coût horaire
La reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s) non approuvés ou non répartis (changement de syndic)
Coût horaire
Coût horaire
La représentation du syndicat aux assemblées d’une structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu’aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaient antérieurement à la signature du présent contrat
Coût horaire
Coût horaire
La constitution et le suivi du dossier d’emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l’article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965
Coût horaire
Coût horaire
La constitution et le suivi d’un dossier de subvention accordé au syndicat
Coût horaire
Coût horaire
L’immatriculation initiale du syndicat
Coût horaire
Coût horaire
Suivi des travaux
À définir en AG
À définir en AG
Frais de recouvrement :
• Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception
40€
40€
• Relance après mise en demeure
36€
36€
• Conclusion d’un protocole d’accord par acte sous seing privé
Coût horaire
Coût horaire
• Frais de constitution d’hypothèque
Coût horaire
Coût horaire
• Frais de mainlevée d’hypothèque
Coût horaire
Coût horaire
• Dépôt d’une requête en injonction de payer
Coût horaire
Coût horaire
• Constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice (uniquement en cas de diligences exceptionnelles)
Coût horaire
Coût horaire
• Suivi du dossier transmis à l’avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles)
Coût horaire
Coût horaire
Frais et honoraires liés aux mutations :
Frais et honoraires liés aux mutations
Établissement de l’état daté (montant maximum de 380 € fixé par décret)
Établissement de l’état daté (montant maximum de 380 € fixé par décret)
• Opposition sur mutation (article 20 I de la loi du 10 juillet 1965)
350€
350€
• Délivrance du certificat prévu à l’article 20 II de la loi du 10 juillet 1965
Inclus dans le forfait
Inclus dans le forfait
Frais de délivrance des documents sur support papier (art. 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation) :
Frais de délivrance des documents sur support papier (art 33 du décret du 17 mars 1967)
• Délivrance d’une copie du carnet d’entretien
Gratuit par mail
Gratuit par mail
• Délivrance d’une copie des diagnostics techniques
Gratuit par mail
Gratuit par mail
• Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l’article R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation
Gratuit par mail
Gratuit par mail
• Délivrance au copropriétaire d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait de procès-verbal d’assemblée générale ainsi que des copies et annexes (hors notification effectuée en application de l’article 18 du décret du 17 mars 1967)
Gratuit par mail
Gratuit par mail